Aller au contenu principal Aller au pied de page
  • facebook
  • facebook
Place Jean Moulin 23700 AUZANCES | 05 55 67 00 17
  • ACCUEIL
  • VIVRE
    • Ecoles/Collège
    • Assistantes maternelles agréées
    • Mairie
    • Démarches administratives
    • Services au public
    • Santé
    • Ehpad
    • Pompiers et gendarmerie
    • Logements
    • Commerces, artisans & services
    • Location de salles et matériels
  • BOUGER
    • Associations sportives
    • Activités de loisirs
    • Parc de Coux
  • DÉCOUVRIR
    • Présentation
    • Histoire
    • Patrimoine
    • Bulletin municipal
    • Auz'infos
    • Autour d’Auzances
    • Hébergements
  • SE CULTIVER
    • Médiathèque-Bibliothèque
    • Conservatoire Emile Goué et école de musique d'Auzances
    • Associations culturelles
  • SE RENCONTRER
    • Echanger/se rencontrer
    • Jumelage
    • Comité des fêtes
    • Manifestations
Menu
  • ACCUEIL
  • VIVRE
    • Ecoles/Collège
    • Assistantes maternelles agréées
    • Mairie
    • Démarches administratives
    • Services au public
    • Santé
    • Ehpad
    • Pompiers et gendarmerie
    • Logements
    • Commerces, artisans & services
    • Location de salles et matériels
  • BOUGER
    • Associations sportives
    • Activités de loisirs
    • Parc de Coux
  • DÉCOUVRIR
    • Présentation
    • Histoire
    • Patrimoine
    • Bulletin municipal
    • Auz'infos
    • Autour d’Auzances
    • Hébergements
  • SE CULTIVER
    • Médiathèque-Bibliothèque
    • Conservatoire Emile Goué et école de musique d'Auzances
    • Associations culturelles
  • SE RENCONTRER
    • Echanger/se rencontrer
    • Jumelage
    • Comité des fêtes
    • Manifestations
  1. Particuliers
  2. Transports - Mobilité
  3. Infractions routières
  4. Confiscation du véhicule

Confiscation du véhicule

Mis à jour le11/07/2025

Consulter et télécharger les informations du permis de conduire : solde de points, relevé intégral, attestation de droit à conduire sécurisée... Que risque-t-on en cas d'infraction routière ? Faire un recours en ligne concernant le permis de conduire

Vous avez commis une infraction grave au code de la route et vous vous demandez si le juge peut prononcer la confiscation de votre véhicule ? Nous vous indiquons les informations à connaître.

Voir aussi

  • Infractions routières
  • Permis de conduire
  • Assurance automobile (véhicule)
  • Immobilisation du véhicule
  • Mise en fourrière du véhicule
  • Déroulement d'une affaire devant le tribunal correctionnel
  • Faire appel d'un jugement civil ou pénal

Pour en savoir plus

  • Site de la sécurité routière —Ministère chargé de l'intérieur

Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr

Mairie d'Auzances
Place Jean Moulin
23700 AUZANCES
Tél. 05 55 67 00 17

Ecrire un email

Horaires d'Ouverture

Le lundi : de 08h30 à 12h00
Du mardi au vendredi : 
de 08h30 à 12h00 et de 13h30 à 18h00

Permanence du Maire
Le mardi de 9h00 à 12h00

CRÉDITS PHOTOS | MENTIONS LÉGALES

Site commercialisé par Centre France Solution Pro - Création et hébergement du site Internet réalisé par Net15 - Site administrable CMS propulsé par WebSee - Conditions Générales d'Utilisation