Démarches administratives

Vous trouverez les formulaires à télécharger et imprimer dans la rubrique FORMULAIRES, pour toutes vos démarches à finaliser en mairie .

INFO URBANISME :

POSSIBILITE DE DEPOT DES DOSSIERS SOUS FORME DEMATERIALISEE !

Plutôt que de les imprimer en plusieurs exemplaires, de les déposer ou de les envoyer au secrétariat de mairie, vous avez désormais la possibilité de transmettre vos demandes d’autorisations d’urbanisme (déclaration préalable de travaux, permis de construire, déclaration préalable d’aménagement, permis d’aménager, certificat d’urbanisme opérationnel) sous forme dématérialisée sur la plateforme suivante : https://gnau32.operis.fr//aacreuse/gnau/#/

Ainsi, vous recevrez aussi la réponse à votre demande par voie dématérialisée !

Pour tout renseignement préalable, n’hésitez pas, bien-sûr, à solliciter le secrétariat de mairie.

DECLARATIONS ET DEMANDES

Autorisation de buvette
"Pour être accordée, une demande d'autorisation de buvette doit faire l'objet d'un arrêté du Maire".
Formulaire à télécharger et à transmettre à la mairie.

Diffusion de manifestations sur le panneau lumineux
Réservée aux manifestations se déroulant sur la commune d'Auzances.
Formulaire à télécharger et à adresser à l'adresse mail indiquée.

Reconnaissance anticipée d'un enfant
Se rendre physiquement à la mairie avec les justificatifs d’identité et de domicile.

Demande de mariage
L’un des deux futurs époux ou l’un de leurs parents doit être domicilié sur la commune.
Constitution du dossier de mariage : renseignements à la mairie.

   Demande de PACS
Les deux futurs partenaires doivent être domiciliés sur la commune.
Constitution du dossier de PACS : renseignements à la mairie.

Déclaration de décès sur la commune
A effectuer à la mairie dans les 24h suivant le décès.
Apporter le certificat médical de décès avec le livret de famille et tout justificatif d’état civil.

Déclaration de naissance sur la commune
A effectuer à la mairie dans les 5 jours qui suivent le jour de la naissance.
Apporter le certificat médical de naissance, l’ acte de reconnaissance le cas échéant et le livret de famille, la carte d’identité des parents, un justificatif de domicile.

Chien 1^ère et 2^ème catégorie
Pièces du dossier pour l’obtention du permis de détention par arrêté du Maire:

- Attestation d’aptitude obtenue après le suivi de la formation obligatoire
- Rapport d’évaluation comportementale du vétérinaire
- Pièce d’identité du propriétaire du chien
- Attestation d’assurance pour le chien
- Justificatifs d’identité du chien

Demandes de permission de voirie
Demande écrite par mail ou courrier accompagnée du schéma de localisation de l’occupation du domaine public.

Location de chambres d’hôte
Formulaire à télécharger

Locations de meublés de tourisme
Formulaire à télécharger

INSCRIPTIONS

Ecole maternelle ou primaire Fernand Gory d’Auzances
Formulaire à compléter à la mairie, apporter le livret de famille et le carnet de santé de l’enfant.

Rendez- vous avec le Maire
Prendre RV en contactant le secrétariat de mairie :
tél : 05 55 67 00 17

Inscription sur les listes électorales
S'adresser à la mairie ou
suivre le lien (démarche dématérialisée)
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R16396

URBANISME

INFO URBANISME :

POSSIBILITE DE DEPOT DES DOSSIERS SOUS FORME DEMATERIALISEE !

Ainsi, vous recevrez aussi la réponse à votre demande par voie dématérialisée !

Pour tout renseignement préalable, n’hésitez pas, bien-sûr, à solliciter le secrétariat de mairie.

-Déclaration d’ouverture de chantier autorisé pour permis de construire ou d’aménager.
Cerfa n° 13407*02

-Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux.
Cerfa n° 13408*02

-Certificat d’urbanisme d’information ou opérationnel.
Cerfa n° 13410*04

-Déclaration préalable de travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle.
Cerfa n° 13703*06

-Déclaration de travaux non soumis à permis de construire.
Cerfa n°13404*06

-Permis de construire
Cerfa n° 1409*06

-Permis de construire une maison individuelle.
Cerfa n° 13406*06

DIVERS

Recensement militaire
Notice individuelle à télécharger, compléter et rapporter en mairie avec le livret de famille et des justificatifs d’identité et de domicile.
Une attestation de recensement sera délivrée par le maire.

Carte Nationale d’Identité/Passeport
Uniquement sur Rendez-Vous : mardi matin, mercredi AM, jeudi AM, vendredi AM.
Renseignements à la mairie

Cartes grises/Permis de conduire
https://immatriculation.ants.gouv.fr

https://permisdeconduire.ants.gouv.fr

Associatios

demande d'ouverture de buvette : Demande d'autorisation de buvette.pdf

infos panneau lumineux : panneau lumineux.associations.pdf

Déclarations:

déclaration chambre d' hôte.pdf

déclaration meublé de tourisme.pdf