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Place Jean Moulin 23700 AUZANCES |
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Justice pénale des mineurs
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Mesures et peines prononcées contre un mineur
Justice pénale des mineurs : mesures et peines encourues
Questions / Réponses
Quel adulte peut assister un mineur suspecté dans le cadre d’une procédure pénale ?
Un mineur peut-il faire l'objet d'une audition libre ?
Un mineur peut-il faire l’objet d’une mesure alternative à un procès pénal ?
