Aller au contenu principal Aller au pied de page
  • facebook
  • facebook
Place Jean Moulin 23700 AUZANCES | 05 55 67 00 17
  • ACCUEIL
  • VIVRE
    • Ecoles/Collège
    • Assistantes maternelles agréées
    • Mairie
    • Démarches administratives
    • Services au public
    • Santé
    • Ehpad
    • Pompiers et gendarmerie
    • Logements
    • Commerces, artisans & services
    • Location de salles et matériels
  • BOUGER
    • Associations sportives
    • Activités de loisirs
    • Parc de Coux
  • DÉCOUVRIR
    • Présentation
    • Histoire
    • Patrimoine
    • Bulletin municipal
    • Auz'infos
    • Autour d’Auzances
    • Hébergements
  • SE CULTIVER
    • Médiathèque-Bibliothèque
    • Conservatoire Emile Goué et école de musique d'Auzances
    • Associations culturelles
  • SE RENCONTRER
    • Echanger/se rencontrer
    • Jumelage
    • Comité des fêtes
    • Manifestations
Menu
  • ACCUEIL
  • VIVRE
    • Ecoles/Collège
    • Assistantes maternelles agréées
    • Mairie
    • Démarches administratives
    • Services au public
    • Santé
    • Ehpad
    • Pompiers et gendarmerie
    • Logements
    • Commerces, artisans & services
    • Location de salles et matériels
  • BOUGER
    • Associations sportives
    • Activités de loisirs
    • Parc de Coux
  • DÉCOUVRIR
    • Présentation
    • Histoire
    • Patrimoine
    • Bulletin municipal
    • Auz'infos
    • Autour d’Auzances
    • Hébergements
  • SE CULTIVER
    • Médiathèque-Bibliothèque
    • Conservatoire Emile Goué et école de musique d'Auzances
    • Associations culturelles
  • SE RENCONTRER
    • Echanger/se rencontrer
    • Jumelage
    • Comité des fêtes
    • Manifestations
  1. Professionnels
  2. Baux
  3. Bail commercial

Bail commercial

Questions / Réponses

  • Bail commercial et bail professionnel : quel indice de référence utiliser ?
  • Faut-il verser un dépôt de garantie dans un bail commercial ?
  • Comment est évaluée l'indemnité d'éviction d'un bail commercial ?
  • En cas de vente d'un local commercial, le locataire est-il prioritaire pour le racheter ?
  • Qu'est-ce que le droit de préemption commercial de la commune ? 
  • Que devient le bail commercial lorsque le locataire est en procédure collective ?

Pour en savoir plus

  • Choisir son fournisseur d'énergie —Médiateur national de l'énergie
  • Sélection des cessions immobilières proposées par l'État —Ministère chargé des finances
  • Foire aux questions sur la fourniture d'énergie —Médiateur national de l'énergie

Mairie d'Auzances
Place Jean Moulin
23700 AUZANCES
Tél. 05 55 67 00 17

Ecrire un email

Horaires d'Ouverture

Le lundi : de 08h30 à 12h00
Du mardi au vendredi : 
de 08h30 à 12h00 et de 13h30 à 18h00

Permanence du Maire
Le mardi de 9h00 à 12h00

CRÉDITS PHOTOS | MENTIONS LÉGALES

Site commercialisé par Centre France Solution Pro - Création et hébergement du site Internet réalisé par Net15 - Site administrable CMS propulsé par WebSee - Conditions Générales d'Utilisation