Place Jean Moulin 23700 AUZANCES | 05 55 67 00 17
Mairie d'Auzances 23700 Creuse

Démarches administratives

 Vous trouverez les formulaires à télécharger  et imprimer dans la rubrique FORMULAIRES, pour toutes vos démarches à finaliser en mairie .

Téléprocédures

Veuillez trouver ci-dessous les téléprocédures disponibles pour votre mairie

Associations
  • Subvention pour une association

    Demande de subvention pour une association

    afficher les conditions

    Subvention pour une association

    Ce formulaire vous permet d'effectuer une démarche en ligne à destination d'une Collectivité Territoriale.

    La loi N° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés s'applique aux données nominatives renseignées dans ce formulaire. Elle garantit un droit d'accès et de rectification pour ces données auprès de la collectivité destinatrice du formulaire.

État Civil
  • Acte de décès

    Demande d'acte de décès

    afficher les conditions

    Acte de décès

    Ce formulaire vous permet d'effectuer une démarche en ligne à destination d'une Collectivité Territoriale.

    La loi N° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés s'applique aux données nominatives renseignées dans ce formulaire. Elle garantit un droit d'accès et de rectification pour ces données auprès de la collectivité destinatrice du formulaire.

    La publicité des actes de l'Etat Civil se fait sous forme d'extraits ou de copies intégrales d'actes établis par l'officier de l'Etat Civil détenteur de l'acte original.
    Le service de l'Etat Civil de la ville ne peut donc délivrer que des copies ou des extraits d'actes enregistrés par ses soins.
    Les conditions de délivrance des copies intégrales et des extraits avec filiation des actes de naissance et de mariage, prévues par le décret 62-921 du 3 août 1962, ont été modifiées par les articles 6 et 7 du décret 97-852 du 16 septembre 1997. (parution dans le journal officiel du 18 septembre 1997)

  • Acte de mariage

    Demande d'extrait d'acte de mariage

    afficher les conditions

    Acte de mariage

    Ce formulaire vous permet d'effectuer une démarche en ligne à destination d'une Collectivité Territoriale.

    La loi N° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés s'applique aux données nominatives renseignées dans ce formulaire. Elle garantit un droit d'accès et de rectification pour ces données auprès de la collectivité destinatrice du formulaire.

    • Toute personne peut obtenir un extrait sans filiation d'un acte de naissance, de mariage.
    • Les actes de mariages sont, communicables dans leur intégralité à tout requérant.
    • Seules les administrations publiques spécifiquement autorisées par les notaires et les avocats, avec indication de la qualité de la personne qui a donné le mandat peuvent avoir accès aux pièces de l'Etat Civil d'un tiers.
    • La consultation directe des registres n'est pas possible par les particuliers sauf accord express de Monsieur le Procureur de la République ou pour les actes de plus de 75 ans.

  • Acte de naissance

    Demande d'extrait d'acte de naissance.

    afficher les conditions

    Acte de naissance

    Ce formulaire vous permet d'effectuer une démarche en ligne à destination d'une Collectivité Territoriale.

    La loi N° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés s'applique aux données nominatives renseignées dans ce formulaire. Elle garantit un droit d'accès et de rectification pour ces données auprès de la collectivité destinatrice du formulaire.

    Pour obtenir une copie d'acte intégral, le demandeur doit satisfaire trois conditions :

    • être la personne concernée par l'acte, ses ascendants ou descendants, représentant légal (donc, ses frères et soeurs sont exclus)
    • être majeur ou émancipé
    • décliner, lors de la demande, les noms et prénoms usuels des parents de la personne que l'acte concerne

    Vous devez remplir entièrement le ou les formulaires concernés
    Votre demande sera imprimée et transmise au service de l'Etat Civil.

    Votre demande sera traitée dans les meilleurs délais, vous recevrez l'acte concerné à votre domicile par voie postale.

Inscriptions
  • Inscription sur la liste électorale

    Demande d'inscription sur la liste électorale

    afficher les conditions

    Inscription sur la liste électorale

    Ce formulaire vous permet d'effectuer une démarche en ligne à destination d'une Collectivité Territoriale.

    La loi N° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés s'applique aux données nominatives renseignées dans ce formulaire. Elle garantit un droit d'accès et de rectification pour ces données auprès de la collectivité destinatrice du formulaire.

Urbanisme
  • Achèvement et la conformité des travaux

    Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux

    afficher les conditions

    Achèvement et la conformité des travaux

    Ce formulaire vous permet d'effectuer une démarche en ligne à destination d'une Collectivité Territoriale.

    La loi N° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés s'applique aux données nominatives renseignées dans ce formulaire. Elle garantit un droit d'accès et de rectification pour ces données auprès de la collectivité destinatrice du formulaire.

    Pièces à joindre :
    L'attestation constatant que les travaux réalisés respectent les règles d'accessibilité applicables mentionnées à l'art. R. 111-19-21 du code de la construction et de l'habitation.
     Dans les cas prévus par les 4° et 5° de l'article R. 111-38 du code de la construction et de l'habitation, la déclaration d'achèvement est accompagnée du document prévu à l'article L. 112-19 de ce code, établi par un contrôleur technique mentionné à l'article L. 111-23 de ce code, attestant que le maître d'ouvrage a tenu compte de ses avis sur le respect des règles de construction parasismiques et para-cycloniques prévues par l'article L. 563-1 du code de l'environnement.

    La déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux est adressée:
    - soit par pli recommandé avec demande d'avis de réception postal au maire de la commune.
    - soit déposée contre décharge à la mairie.

    Conditions :
    A compter de la réception en mairie de la déclaration, l'administration dispose d'un délai de trois mois pour contester la conformité des travaux au permis ou la déclaration préalable. Ce délai est porté à cinq mois si votre projet entre dans l'un des cas prévu à l'article R. 462-7 du code de l'urbanisme(2).
     Dans le délai de 90 jours à compter du moment où les locaux sont utilisables, même s'il reste encore des travaux à réaliser, le propriétaire doit adresser une déclaration par local (maison individuelle, appartement, local commercial, etc..) au centre des impôts ou au centre des impôts fonciers (consulter ces services).
    Ces obligations déclaratives s'appliquent notamment lorsque le permis ou la déclaration préalable ont pour objet la création de surfaces nouvelles ou le changement de destination de surfaces existantes. Le défaut de déclaration entraîne la perte des exonérations temporaires de taxe foncière de 2, 10, 15 ou 20 ans (dispositions de l'article 1406 du code général des impôts).

    (1) La déclaration doit être signée par le bénéficiaire de l'autorisation ou par l'architecte ou l'agrée en architecture, dans le cas où ils ont dirigé les travaux.
    (2) Travaux concernant un immeuble inscrit au titre des monuments historiques; travaux situés dans un secteur sauvegardé, dans un site inscrit ou classé au titre du code de l'environnement, travaux concernant un immeuble de grande hauteur ou recevant du public; travaux situés dans le cœur d'un parc national ou dans un espace ayant vocation à être classés dans le cœur d'un futur parc national; travaux situés dans un secteur couvert par un plan de prévention des risques.

  • Ouverture de chantier

    Déclaration d'ouverture de chantier

    afficher les conditions

    Ouverture de chantier

    Ce formulaire vous permet d'effectuer une démarche en ligne à destination d'une Collectivité Territoriale.

    La loi N° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés s'applique aux données nominatives renseignées dans ce formulaire. Elle garantit un droit d'accès et de rectification pour ces données auprès de la collectivité destinatrice du formulaire.

    INFORMATIONS: Outre qu'il comporte des risques liés à un accident ou une malfaçon toujours possible, le recours à un travailleur non déclaré est passible des sanctions prévues par les articles L.362-3 et R.362-3 du Code du travail.
    Au moment de l'ouverture de chantier, le bénéficiaire doit être en possession de la preuve qu'il a souscrit une assurance DOMMAGE-OUVRAGES: à défaut, il encourt des sanctions pénales, sauf s'il construit pour lui-même ou sa proche famille.
    DANS LE DÉLAI de 90 JOURS à compter du moment où les locaux sont utilisables, même s'il reste des travaux à réaliser, le propriétaire doit adresser une déclaration par local (maison individuelle, appartement, local commercial, etc..) au centre des impôts ou au centre des impôts fonciers (consulter ces services).

   ASSOCIATIONS  

Autorisation de buvette
    "Pour être accordée, une demande d'autorisation de buvette doit faire l'objet d'un arrêté du Maire".
Formulaire à télécharger et à transmettre à la mairie.

Diffusion de manifestations sur le panneau lumineux
Réservée aux manifestations se déroulant sur la commune d'Auzances.
  Formulaire à télécharger et à adresser à l'adresse mail indiquée.

 ETAT CIVIL                                                                                

Reconnaissance anticipée d’un enfant
Se rendre physiquement à la mairie avec les justificatifs d’identité et de domicile.

Demande de mariage
L’un des deux futurs époux ou l’un de leurs parents doit être domicilié sur la commune.
Constitution du dossier de mariage : renseignements à la mairie.

Demande de PACS
Les deux futurs partenaires doivent être domiciliés sur la commune.
Constitution du dossier de PACS : renseignements à la mairie.
    
   

 Déclaration de décès sur la commune
A effectuer à la mairie dans les 24h suivant le décès.
Apporter le certificat médical de décès avec le livret de famille et tout justificatif d’état civil.

Déclaration de naissance sur la commune
A effectuer à la mairie dans les 5 jours qui suivent le jour de la naissance.
Apporter le certificat médical de naissance, l’ acte de reconnaissance le cas échéant et le livret de famille, la carte d’identité des parents, un justificatif de domicile.

 DECLARATIONS ET DEMANDES                    

Chien 1ère et 2ème catégorie
Pièces du dossier pour l’obtention du permis de détention par arrêté du Maire:

- Attestation d’aptitude obtenue après le suivi de la formation obligatoire
- Rapport d’évaluation comportementale du vétérinaire
- Pièce d’identité du propriétaire du chien
- Attestation d’assurance pour le chien
- Justificatifs d’identité du chien

Demandes de permission de voirie
Demande écrite par mail ou courrier     accompagnée du schéma de localisation de l’occupation du domaine public.

 Location de chambres d’hôte
Formulaire à télécharger

 Locations de meublés de tourisme
Formulaire à télécharger

INSCRIPTIONS

Ecole maternelle ou primaire Fernand Gory d’Auzances
Formulaire à compléter à la mairie, apporter  le livret de famille et le carnet de santé de l’enfant.

Rendez- vous avec le Maire
Prendre RV en contactant le secrétariat de mairie :
tél : 05 55 67 00 17


URBANISME

-Déclaration d’ouverture de chantier autorisé pour permis de construire ou d’aménager.
     Cerfa n° 13407*02

-Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux.
     Cerfa n° 13408*02

-Certificat d’urbanisme d’information ou opérationnel.
      Cerfa n° 13410*04

-Déclaration préalable de travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle.
    Cerfa n° 13703*06

-Déclaration de travaux non soumis à permis de construire.
     Cerfa n°13404*06

-Permis de construire  
    Cerfa n° 1409*06

-Permis de construire une maison individuelle.
     Cerfa n° 13406*06

  DIVERS

Recensement militaire
Notice individuelle à télécharger, compléter et rapporter en mairie avec le livret de famille et des justificatifs d’identité et de domicile.
Une attestation de recensement sera délivrée par le maire.

Carte Nationale d’Identité/Passeport
Uniquement sur Rendez-Vous : mardi matin, mercredi AM, jeudi AM, vendredi AM.
Renseignements à la mairie

Cartes grises/Permis de conduire
https://immatriculation.ants.gouv.fr

https://permisdeconduire.ants.gouv.fr

    

Associations:

demande d'ouverture de buvette :   Demande d'autorisation de buvette.pdf
infos panneau lumineux : panneau lumineux.associations.pdf

 Déclarations: 

déclaration chambre d' hôte.pdf

déclaration meublé de tourisme.pdf